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Produit Vert 
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES
La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Toute contestation sur la conformité des marchandises livrées, pour être recevable, doit être formulée dans les 8 jours suivant la réception des dites marchandises. En cas de refus de la marchandise à la livraison, l’acheteur devra régler, une indemnité forfaitaire de 30€.
La Loi n°2012-387 prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement sera redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40€, décret n°2012-1115. Cette indemnité forfaitaire sera cumulable avec les intérêts légaux ou contractuels de retard exigibles. Il est convenu qu’une majoration de 15% pour pénalités de retard sera opérée sur toutes les sommes impayées.
Toutes contestations relatives à nos achats et nos ventes sont de conventions expresses de la compétence du tribunal de commerce de Montauban et ce, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
Aucun escompte ne sera accordé par paiement anticipé.
